
Mentions Légales & Politique de confidentialité
Mentions Légales
Le site internet de la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche-Beaujolais (www.mlbeaujolais.org) est édité par :
-
Nom de la structure : Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche-Beaujolais
-
Statut juridique : Association Loi 1901
-
Adresse du siège social : 1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône
-
Numéro de téléphone : 04.74.02.91.50
-
Adresse mail : avenirjeunes@mlbeaujolais.org
-
Numéro SIRET :
-
Directeur de la publication : Yann LE TOLGUENEC, Directeur d'Ajoint
Le site est hébergé par :
-
Wix Studio
-
Raison sociale :
-
Adresse :
-
Numéro de téléphone :
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
La Mission Locale s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes. Les liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de la Mission Locale.
Politique de confidentialité du site
Date de mise à jour 13/07/2026
La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des services que propose ce site internet.
1. Responsable du traitement
-
Association loi 1901
-
Siège social : 1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône
-
Tél. : 04.74.02.91.50 – Email : avenirjeunes@mlbeaujolais.org
-
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Madame CHIKH Ouardia, Directrice (même contact)
2. Données collectées
2.1. Via les formulaires avec le consentement des utilisateurs
-
Prénom, Nom, adresse postale
-
Adresse mail, numéro de téléphone
-
Âge/date de naissance, niveau de diplôme
-
CV, lettre de motivation et autres pièces jointes
2.2. Cookies et traceurs
-
Cookies techniques gérés par l'hébergeur Wix Studio
-
Cookies techniques gérés par l'outil de création de formulaire Fillout
-
Cookies Analytiques Google Analytics
2.3 API Tierce
-
Google Analytics
3. Finalités des traitements
3.1. Gestion des candidatures
-
Création et gestion de compte utilisateur
-
Réponse aux offres d'emploi
-
Gestion des pré-inscriptions à la Mission Locale
-
Gestion des demandes d'inscription à des évènements
-
Traitement des demandes via le formulaire de contact
3.2. Dépôt d'offres
-
Réception des offres d'emploi
-
Gestion et traitement pour une communication auprès du public
3.3. Statistiques de fréquentation
-
Amélioration de l'ergonomie et du contenu du site
-
Mesure de l'audience et suivi des pages consultées.
4. Base légale
Les traitements reposent sur le consentement explicite des personnes concernées (art. 6.1.a RGPD).
5. Durée de conservation
-
Données de formulaires : durée nécessaire au traitement + 2 ans
-
Cookies techniques : durée de session ou, pour certains, jusqu’à 1 an
-
Cookies analytiques Google Analytics : jusqu’à 13 mois (paramétrage par défaut)
6. Destinataires et transferts
6.1. Sous-traitants
-
Wix Studio (Hébergement et infrastructures du site) – Transfert vers les États-Unis / Israël : garanties via les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données (Data Privacy Framework).
-
Google LLC (Google Analytics) - Transfert vers Etats-Unis : garanties via les clauses contractuelles types de la Commission européenne
-
Fillout (Création et gestion des formulaires de contact et d'inscription) – Transfert et stockage des données aux États-Unis : garanties juridiques assurées par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
6.2. Tiers
-
Aucun partage de données avec d’autres partenaires sans consentement préalable.
7. Cookies et traceurs
7.1. Cookies techniques (Wix Studio & Fillout)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement, à la sécurité et à la protection du site.
-
svSession (Wix) : Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un utilisateur sur le site – 12 mois.
-
XSRF-TOKEN (Wix) : Sécurité et protection contre les attaques de type CSRF (contrefaçon de requête intersite) – Durée de la session.
-
hs (Wix) : Sécurité et stabilité du site – Durée de la session.
-
ssr-caching (Wix) : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu – 24 heures.
-
bSession (Wix) : Mesure de l'efficacité du système et de la vitesse du site – 30 minutes.
-
fillout_storage (Fillout) : Si l'option est activée dans vos formulaires, permet de sauvegarder la progression de l'utilisateur s'il quitte la page avant d'avoir terminé – Durée de la session.
7.2. Cookies analytiques (Google Analytics)
-
_ga : Identifie les visiteurs uniques – 13 mois.
-
_gid : Distingue les utilisateurs – 24 heures.
-
_gat_gtag : Régule le taux de requêtes – 1 minute.
Vous pouvez gérer vos choix de cookies via la bannière de consentement présente sur le site et les paramètres de votre navigateur.
8. Droits des usagers
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
-
Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité
-
Retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité des traitements antérieurs)
Exercice des droits : contacter le DPO à avenirjeunes@mlbeaujolais.org
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
-
Chiffrement TLS lors des transferts
-
Sauvegardes régulières
-
Accès restreint au personnel autorisé, clause de confidentialité
-
Mesures de sécurité à l’état de l’art chez GoodBarber et Google
-
En cas de violation de données : notification aux personnes concernées et à la CNIL sous 72 heures, description de la nature de l’incident et mesures correctives
10. Mineurs
L’accès à nos services est réservé :
-
Aux majeurs
-
Aux mineurs de plus de 15 ans avec consentement parental
Pour les moins de 15 ans, le représentant légal doit donner son accord.
11. Evolution de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière version est toujours disponible sur www.mlbeaujolais.org. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Pour toute question relative à cette politique, contactez avenirjeunes@mlbeaujolais.org.
Politique de confidentialité de I-Milo
I-MILO est un système d’information avec lequel les professionnels de la Mission Locale enregistrent les informations que vous leur confiez et les activités qu’ils mènent avec vous. (Vous – Jeunes inscrits à la Mission Locale).
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Mission Locale vous informe :
Le Ministère chargé de l’Emploi, responsable de traitement du système d’information I-MILO, a été autorisé à créer I-MILO par le décret du 26 janvier 2015 près obtention d’un avis favorable le 20 novembre 2014 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces documents sont consultables au sein de la Mission Locale.
Le traitement de vos données personnelles dans I-MILO est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont sont investies les Missions Locales.
Ce logiciel les aide à vous accompagner selon vos besoins et à établir des analyses sur le parcours des jeunes et sur l’activité de la Mission Locale.
Les informations nécessaires au traitement de votre dossier et recueillies par le personnel ou les partenaires de la Mission Locale sont obligatoires : elles sont indispensables à la mise en œuvre de certains programmes ou dispositifs publics.
Les données personnelles enregistrées dans I-MILO sont accessibles au personnel dûment habilité de la Mission Locale et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants et uniquement lorsque l’accompagnement le justifie :
-
France Travail ;
-
DIRECCTE ;
-
Education Nationale ;
-
Fonds Social Européen ;
-
Caisse des dépôts et consignation ;
-
Collectivité territoriale ;
-
Organisme ayant passé une convention avec la Mission Locale ;
-
Agence Spécialisé de Paiement ;
-
Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sur décision de la présidence et/ou de la direction de la Mission Locale, responsable de traitement des données extraites d’I-MILO, ces données peuvent être communiquées aux organismes partenaires et aux élus des collectivités territoriales dans le cadre d’une convention et dans la limite strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et seulement dans ce but.
Des systèmes d’information peuvent être connectés à I-MILO dans le respect des conditions définies à l’article 5 de ce décret.
Les données personnelles sont conservées jusqu’à la date de votre vingt-sixième anniversaire (à l’exception de celles concernant les jeunes inscrits dans un programme en cours à cette date. Dans ce cas, ces données et informations sont accessibles jusqu’à la fin de ce programme).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification (pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter l’autorité responsable de la Mission Locale (sa présidence ou sa direction par délégation) ou vous adresser au délégué à la protection des données de la Mission Locale : Madame CHIKH Ouardia, directrice.
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Mission Locale - Le siège
1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône
04.74.02.91.50
Mission Locale - L'antenne
8 bis rue du 14 juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais
avenirjeunesnord@mlbeaujolais.org
04.74.06.12.30

